Conditions Générales d'Utilisation

Conditions d’Utilisation du Site Internet Smartengo - en date du 29 Janvier 2019.

En consultant le Site Internet Smartengo, vous acceptez les Conditions d’utilisation suivantes :

Ce Site Internet est administré par Vallourec Oil and Gas France (ci-après désignée « Vallourec »). Dans l’ensemble du site, les termes « nous, » « notre » et « nos » renvoient à Vallourec. Vallourec met ce Site Internet, ainsi que l’ensemble des informations, produits, outils, services accessibles depuis ce site, à votre disposition, en tant qu’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions et politiques énoncées dans les présentes. Votre utilisation de ce site vaut acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

Contacts. Veuillez adresser toutes questions ou remarques à l’adresse e-mail indiquée sur le Site Internet.

Confidentialité. Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité publiée sur le Site Internet.

Cookies. Pour obtenir des informations concernant les cookies collectés lors de la navigation, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité.

Liens hypertextes. Vallourec ne fait aucune déclaration au sujet, et décline toute responsabilité au titre de la qualité, du contenu, de la nature ou de la fiabilité des Sites Internet accessibles via un lien hypertexte à partir de ce Site Internet ou des Sites Internet contenant un lien vers ce Site Internet.

Fonctionnalités. Certaines fonctionnalités éventuellement disponibles sur ce site nécessitent un enregistrement. En vous enregistrant sur le site et en contrepartie de votre utilisation du site, vous vous engagez à transmettre des informations exactes, à jour et complètes à votre sujet. Certaines fonctionnalités de ce site nécessitent l’utilisation d’un mot de passe. Il vous incombe de protéger votre mot de passe. Vous reconnaissez que vous serez responsable de toutes les déclarations faites, et de tous les actes ou omissions survenant suite à l’utilisation de votre mot de passe. Si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe a été perdu, volé ou utilisé sans autorisation ou si vous apprenez que tel est le cas, vous devez en informer Vallourec immédiatement. Vallourec pourra présumer que vous êtes l’auteur de toutes les communications qu’elle recevra et qui auront été envoyées à l’aide de votre mot de passe, à moins qu’elle ne reçoive une notification l’informant du contraire.

Éléments que vous soumettez. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les éléments que vous pourriez soumettre via le site, y compris leur légalité, leur fiabilité, leur caractère approprié, leur originalité et les droits d’auteur liés. Vous ne devrez télécharger sur, diffuser ou publier autrement via ce site aucun contenu qui (i) est confidentiel, exclusif, faux, frauduleux, calomnieux, diffamatoire, obscène ou menaçant, qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, qui viole des droits de propriété intellectuelle ou qui est abusif, illégal ou répréhensible pour d’autres raisons ; (ii) pourrait constituer une infraction pénale ou encourager une telle infraction, violer les droits de toute personne, entraîner une responsabilité ou violer une quelconque loi ; ou (iii) pourrait contenir des virus informatiques, des propos politiques, des chaînes de lettres, des messages diffusés en masse ou une quelconque forme de courrier indésirable. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail ou de fausses informations d’identification, usurper l’identité d’une quelconque personne ou entité ou tromper sur l’origine d’un contenu. Vous ne devez pas télécharger de contenu commercial sur le site.

Si vous soumettez un élément, et sauf indication contraire de notre part, vous accordez à Vallourec ainsi qu’à ses sociétés affiliées, le droit sans restriction, non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement susceptible de concession en sous-licence, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées de, de diffuser et d’afficher cet élément partout dans le monde, sur tout support. Vous reconnaissez en outre que Vallourec sera libre d’utiliser toutes idées, tous concepts ou tout savoir-faire que vous ou des personnes agissant en votre nom transmettrez à Vallourec. Vous accordez à Vallourec ainsi qu’à ses sociétés affiliées le droit d’utiliser le nom que vous associez à cet élément, si elles le souhaitent. Toutes les informations personnelles transmises via ce site seront gérées conformément à la Politique de Confidentialité en ligne du site. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez autrement tous les droits sur le contenu que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l’utilisation du contenu que vous soumettez n’est contraire à aucune stipulation des présentes et ne causera de préjudice à aucune personne ou entité ; et que vous indemniserez Vallourec au titre de toutes les réclamations résultant du contenu que vous transmettez.

Droits d’auteur, marques et autorisations. Vous reconnaissez que Vallourec ou des tiers accordant des droits à Vallourec détien(nen)t le titre de propriété sur tous les éléments publiés sur ce site, qui constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur appartenant à Vallourec ou aux tiers en question, tous les droits étant réservés. Il s’agit notamment de dessins, textes, graphiques, fichiers, photographies, séquences vidéo et audio, images, logos, icônes, interfaces, codes et logiciels, ainsi que leur sélection et leur organisation. Vallourec vous autorise à consulter et utiliser le site Internet sous réserve des restrictions suivantes : 1) l’utilisation doit servir exclusivement des fins d’information et non commerciales personnelles, à l’exception du fait que des transactions commerciales pourront être réalisées sur ce site dans la mesure où Vallourec propose des produits à la vente sur ce site ; 2) le téléchargement est limité à une copie sous format électronique ou sous format papier de certaines parties limitées ; 3) l’avis de droits d’auteur suivant doit figurer sur chaque page téléchargée et y être bien visible : « Vallourec Tous droits réservés. » ; 4) les éléments ne doivent pas être modifiés, transférés, affichés, diffusés, exécutés ou publiés sur quelque support que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Vallourec.

Vous ne devez pas reproduire la trame, ni utiliser de techniques de reproduction de trame pour intégrer quelque partie que ce soit de ce site sans le consentement écrit exprès de Vallourec. Vous ne devez pas utiliser de métabalises ni d’autres textes cachés utilisant le nom ou les marques de commerce et de service de Vallourec sans l’autorisation écrite expresse de Vallourec.

Aucune utilisation commerciale des informations publiées ou obtenues sur ce site Internet n’est autorisée ni permise, sauf dans la mesure de ce qui est nécessaire pour que Vallourec puisse proposer des produits à la vente. L’utilisation de systèmes automatisés (robots, robots d’indexation ou tous autres outils d’exploration de donnés ou outils similaires de collecte et d’extraction de données) pour accéder à, obtenir ou télécharger des informations sur ce site Internet est expressément interdite lorsque ces systèmes sont utilisés pour servir des objectifs commerciaux, ou d’une manière constituant directement ou indirectement une atteinte au droit au respect de la vie privée de toute personne. Le terme « Vallourec, » le logo Vallourec et les produits et services décrits dans ce site Internet sont des marques de commerce, des noms commerciaux ou des marques de service de Vallourec et de ses concédants ou sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Ces marques ne doivent pas être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable expresse de Vallourec ou de leurs titulaires respectifs et, si cette autorisation est obtenue, elles ne peuvent l’être qu’avec les citations appropriées. En outre, les en-têtes de pages, représentations graphiques personnalisées, pictogrammes de boutons et textes peuvent être des marques de service, des marques de commerce ou des habillages commerciaux de Vallourec et ne doivent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Vallourec.

Toute autre utilisation du contenu du site, notamment la modification, la diffusion, la transmission, l’exploitation, la radiodiffusion, la publication, le téléchargement, la concession sous licence, l’ingénierie inverse sur, le transfert, la vente ou la création d’œuvres dérivées de tout(e) élément, information, logiciel, produit ou service obtenu(e) à partir du site, ou l’utilisation du site pour des activités en concurrence avec celles de Vallourec, est expressément interdite.

Vous vous engagez à respecter toutes autres restrictions affichées sur le site, dans sa version ponctuellement mise à jour. Vallourec se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’enregistrement au site de toute personne, d’exclure toute personne de ce site ou d’interdire à toute personne d’utiliser ce site pour quelque raison que ce soit. Vallourec ou ses concédants ou fournisseurs de contenu conserve(nt) tous les droits de propriété sur les éléments fournis sur le site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et vous fourni(ssen)t ces éléments dans le cadre d’une licence révocable à tout moment à l’entière discrétion de Vallourec. Vallourec ne garantit pas et ne déclare pas que votre utilisation des éléments figurant sur ce site ne constituera une violation d’aucun droit de tiers non affiliés à Vallourec.

Vous ne devez pas utiliser les coordonnées indiquées sur le site à des fins non autorisées, notamment à des fins de prospection commerciale. Vous ne devez pas utiliser de matériel informatique ou de logiciel destiné à affecter ou perturber le bon fonctionnement du site ou à intercepter subrepticement quelques systèmes, données ou informations personnelles que ce soit depuis le site. Vous vous engagez à ne pas interrompre ni tenter d’interrompre le fonctionnement du site de quelque manière que ce soit. Vallourec se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter ou de mettre fin à votre accès au site ou votre utilisation du site à tout moment, sans préavis. L’exercice de ce droit de mettre fin à votre accès ou à votre utilisation n’aura pas valeur de renonciation à, ni n’affectera un quelconque autre droit ou recours dont Vallourec pourrait disposer en droit ou en équité.

Forums, zones interactives, publications et commentaires. Ce site Internet peut inclure des forums de discussion ou d’autres zones interactives, notamment des espaces de discussion en ligne, tableaux d’affichage et systèmes de collaboration. Les forums et zones interactives ne doivent être utilisés qu’à des fins non commerciales. Vous demeurerez seul responsable du contenu de tout message ou de toute autre information que vous publierez sur ce site Internet et Vallourec exclut et décline toute responsabilité au titre du contenu des éléments publiés ou téléchargés. Veuillez contacter Vallourec pour lui faire part des erreurs, propos diffamatoires, propos calomnieux, omissions, mensonges, obscénités, éléments à caractère pornographique ou grossièretés que vous pourriez éventuellement constater sur ce site. Vallourec se réserve le droit, à son entière discrétion, de retirer ou de modifier tout élément que vous auriez publié et qui serait jugé préjudiciable, offensant ou inapproprié pour d’autres raisons.

Logiciels de Vallourec. Tout logiciel de Vallourec, y compris tous fichiers, toutes images intégrées au logiciel ou générées par ce dernier et les données accompagnant le logiciel (collectivement, le « Logiciel »), qui pourrait être mis à disposition sur ce site Internet vous est concédé sous licence par Vallourec pour une utilisation personnelle et non commerciale et aucun droit de propriété ne vous sera transmis. Vous ne devrez pas copier, diffuser, vendre, modifier, transférer, décompiler, procéder à des opérations d’ingénierie inverse sur, désassembler ou créer des œuvres dérivées de quelque Logiciel que ce soit.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS SEULS RISQUES. LE SITE EST MIS À DISPOSITION « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE LIMITER VOTRE ACCÈS AU SITE OU À TOUTE FONCTIONNALITÉ OU PARTIE DE CE DERNIER OU D’Y METTRE FIN, À TOUT MOMENT. VALLOUREC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE NATURE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTES GARANTIES SELON LESQUELLES LES ÉLÉMENTS PUBLIÉS SUR LE SITE NE CONSTITUENT PAS UNE VIOLATION, AINSI QUE LES GARANTIES RÉSULTANT IMPLICITEMENT D’UN MODE DE FONCTIONNEMENT OU D’USAGES ; SELON LESQUELLES L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS ; SELON LESQUELLES LE SITE SERA SÛR ; SELON LESQUELLES LE SITE OU LE SERVEUR PERMETTANT DE METTRE LE SITE À DISPOSITION SERA EXEMPT DE VIRUS ; OU SELON LESQUELLES LES INFORMATIONS PUBLIÉES SUR LE SITE SERONT EXHAUSTIVES, EXACTES OU À JOUR. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DES ÉLÉMENTS DEPUIS CE SITE, VOUS LE FAITES À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TELS ÉLÉMENTS. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION QUE VOUS AUREZ OBTENU(E) VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT DE VALLOUREC OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU SUR LE SITE NE CONSTITUERA UNE QUELCONQUE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. VALLOUREC NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS FIGURANT SUR CE SITE ET QUANT À LEUR EXHAUSTIVITÉ, EXACTITUDE, PRÉCISION, ADÉQUATION, UTILITÉ, ACTUALITÉ, FIABILITÉ OU AUTRE.

DANS CERTAINS PAYS, LA LÉGISLATION POURRAIT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DE GARANTIES, PAR CONSÉQUENT L’EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE POURRAIT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET POURRAIT ÊTRE INTERCEPTÉE PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS SEULS RISQUES ET QUE LE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION GRATUITEMENT. EN RECONNAISSANT CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, NI VALLOUREC NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES QUE CE SOIT RÉSULTANT DE, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE OU À TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ VIA UN LIEN DEPUIS CE SITE OU À TOUTES MESURES QUE NOUS POURRIONS PRENDRE OU NE PAS PRENDRE EN RAISON DE COMMUNICATIONS QUE VOUS NOUS AUREZ ENVOYÉES OU À L’INACCESSIBILITÉ TEMPORAIRE DU SITE OU L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU À TOUTES INFORMATIONS, TOUS PRODUITS OU TOUS SERVICES PRÉSENTÉS SUR OU OBTENUS VIA LE SITE, AU RETRAIT OU À LA SUPPRESSION PAR VALLOUREC DE TOUS ÉLÉMENTS SOUMIS OU PUBLIÉS SUR SON SITE OU RÉSULTANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU SITE, QU’IL S’AGISSE D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, MÊME SI VALLOUREC, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURS AVAIT ÉTÉ INFORMÉ(E)(S) DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE SANS LIMITATION À TOUS LES DOMMAGES OU PRÉJUDICES RÉSULTANT DE TOUT(E) PROBLÈME DE FONCTIONNEMENT, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, DÉLAI D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, CORRUPTION DE FICHIERS, DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, MANQUE À GAGNER POUR VOUS, OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE, PERTE OU UTILISATION DE TOUT REGISTRE OU DE TOUTES DONNÉES, ET TOUTES AUTRES PERTES MATÉRIELLES OU NON MATÉRIELLES. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NI VALLOUREC NI SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL QUE CE SOIT D’UN QUELCONQUE UTILISATEUR DU SITE. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS AU TITRE DE CE QUI PRÉCÈDE OU DE TOUT LITIGE AVEC VALLOUREC CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE. VOUS ET VALLOUREC CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION LIÉE AU SITE OU EN RÉSULTANT DEVRA ÊTRE INVOQUÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA CONSTATATION DE LA CAUSE D’ACTION, FAUTE DE QUOI LA CAUSE D’ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. CERTAINS PAYS N’AUTORISANT PAR LA LIMITATION DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE POURRAIT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE EN TOUT OU PARTIE.

Garantie. Vous vous engagez à garantir, défendre et dégager la responsabilité de Vallourec et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, salariés, contractants, mandataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants et fournisseurs respectifs, contre et au titre de l’ensemble des pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais de justice et honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre utilisation du site et de toute violation des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous provoquez une interruption technique du site ou des systèmes de transmission du site pour vous ou pour d’autres personnes, vous acceptez d’assumer la responsabilité de l’ensemble des pertes, responsabilités, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais de justice et honoraires d’avocat raisonnables, résultant de cette interruption.

Résiliation. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes Conditions, Vallourec se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de mettre fin à votre autorisation d’utiliser ce site Internet et de bloquer ou d’empêcher tout accès ou toute utilisation ultérieur(e) à/de ce site Internet.

Divisibilité. Dans le cas où toute stipulation des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite stipulation sera réputée dissociable des présentes Conditions et cela n’affectera la validité et l’applicabilité d’aucune des autres stipulations

Modification des présentes conditions. Vallourec se réserve le droit de changer, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Les références à des produits, services, procédés ou autres informations en relation avec un nom commercial, une marque de commerce, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constituent ni n’impliquent en aucun cas un cautionnement, un soutien ou une recommandation de ceux-ci par Vallourec.

Divers. Vallourec n’est soumise à aucune obligation de publier, transférer, diffuser ou fournir autrement quelque élément que ce soit disponible sur son site et nous disposons par conséquent du droit absolu de retirer tout élément du site à notre entière discrétion à tout moment.

Droit applicable attribution de compétence. Les présentes Conditions seront régies par le droit français et interprétées et appliquées conformément à ses dispositions. Tout(e) litige, différend ou réclamation lié(e) aux, ou résultant des présentes Conditions d’utilisation et de toutes versions modifiées ultérieures de celles-ci, y compris, notamment, leur formation, validité, force exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, de même que les réclamations non contractuelles, qui ne pourra pas être réglé(e) d’un commun accord sera soumis(e) aux, et réglé(e) de manière définitive par les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, France.