Politique Confidentialité et Cookies

Préambule

La protection de vos données à caractère personnel est d’une grande importance pour VALLOUREC OIL AND GAS France (ci-après « VALLOUREC »). VALLOUREC prend toute les précautions nécessaires pour s’assurer que vos données personnelles soient traitées en toute sécurité et en conformité avec la réglementation lorsque vous naviguez sur son site « Smartengo » (ci-après « le Site »)

Ainsi, VALLOUREC s’engage à collecter et traiter vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur ainsi qu’aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

Vos données sont collectées et traitées par Vallourec Oil and Gas France, société de droit français immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 384 627 170, dont le siège social est situé 54 rue Anatole France 59620 Aulnoye-Aymeries, (ci-après « le Responsable de traitement »).Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est "identifiable" dès lors qu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui lui sont propres.

• « Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

• « Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au Site et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur le Site.

• « Site » désigne le site web Smartengo.

1. Modalités de collecte des Données à Caractère Personnel

VALLOUREC collecte des données personnelles soit en ligne (par l’intermédiaire de votre terminal via des cookies, données de connexion, au cours de la navigation sur les pages du Site ou via des formulaires de collecte) soit hors ligne, et la présente politique de protection des données personnelles est applicable quelle que soit la méthode de collecte de vos données personnelles. En cas de collecte en ligne, la présente politique de protection des données personnelles figure sur le Site et, en cas de collecte hors ligne, vous serez informé de l'existence de la présente politique de protection des données personnelles.

1.1 Cookies

1.1.1 Généralités

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal.

Un cookie est un fichier installé sur Votre Terminal, qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ledit Site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Ces cookies sont déposés lors de Votre navigation sur notre Site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires. (Voir « paramétrage de vos cookies »)

1.1.2 Cookies émis via le Site

Les cookies que nous émettons dans Votre Terminal nous permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous vous connectez au Site.

Ces derniers nous permettent :

• d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, Votre parcours, etc.), nous permettant d’améliorer de manière continue nos services ;

• de mémoriser des informations saisies dans divers formulaires ;

1.1.3 Cookies émis par des tiers via le Site - Vos choix quant aux cookies

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à Votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer Votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration Vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans Votre Terminal.

Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier Votre navigation et/ou les fonctionnalités et services et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée du Site à Votre Terminal.

Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier Vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :

  • Pour Chrome : cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et affichez les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous « Cookies », sélectionnez le niveau souhaité.
  • Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Règles de conservation » et sélectionnez l’option « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Sélectionnez le niveau souhaité.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 11.0 et au-delà : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » sélectionnez les options qui Vous conviennent.
  • Pour Safari : dans le menu de Safari choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » et sélectionnez les options qui Vous conviennent.

1.2 Liens vers des sites WEB non contrôlés par VALLOUREC

Le présent Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Sauf autorisation expresse de votre part, VALLOUREC ne partage aucune donnée personnelle avec ces tiers.

VALLOUREC n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites Internet de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu'ils pourraient collecter, ce qui soustrait ainsi ces données au contrôle de VALLOUREC. Par conséquent, VALLOUREC décline toute responsabilité au titre du contenu des sites Internet tiers ou des pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles.C'est pourquoi VALLOUREC vous invite à vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.

2. Finalités du traitement des Données à Caractère Personnel – Données Personnelles collectées

2.1 Finalités du traitement des Données à Caractère Personnel :

D’une manière générale, l’intérêt légitime du traitement se base sur la nature même du service fourni par Vallourec qui implique le recueil des données personnelles des Utilisateurs et leurs consentements.

Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par VALLOUREC au travers du Site ont les finalités suivantes (ci-après les « Finalités ») :

• le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses fonctionnalités et du service

Notre intérêt légitime est d’assurer la meilleure expérience qu’il soit sur notre Site, et la meilleure qualité qu’il soit du service.

Notre suivi du bon fonctionnement et de l’amélioration du Site et des Services couvre :

  • Les réponses à vos demandes et questions,
  • Le service d’assistance et de support,
  • La réalisation de tests et d’enquêtes de satisfaction sur les fonctionnalités proposées,
  • L’exploitation de statistiques d’utilisation du Site
  • Le dépôt de cookies et autres traceurs dont vous pouvez retrouver les détails dans la présente politique.

• La gestion et l’accompagnement des clients :

Notre intérêt légitime est d’assurer la meilleure relation commerciale qu’il soit avec Vous, et à assurer la meilleure qualité qu’il soit à nos services. Cela implique le recueil de Votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, mais également en matière de prospection commerciale, et de cookies.

  • La gestion de la relation client couvre :
  • L’exécution des commandes passées sur notre Site,
  • La gestion des contrats,
  • Le suivi commercial de la relation,
  • • Sécurité et prévention des activités illicites :

L’intérêt légitime que nous poursuivons, consiste à assurer la sécurité de nos produits et de nos services et à prévenir les activités illicites.

La personne concernée est tenue de fournir les données si elle souhaite bénéficier de nos produits et services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas passer de commande sur notre Site.

• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Liberté modifiée

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle VALLOUREC est soumise.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données ou vous pouvez vous opposer au traitement de certaines de vos de données par VALLOUREC (ou en demander la limitation), retirer votre consentement lorsqu’il est la base légale du traitement, ou bien encore, vous pouvez définir le sort de vos données traitées par VALLOUREC après votre mort. Pour plus de détails veuillez-vous référer à l’article 7 de la présente politique.

• Utilisation de Google Analytics

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre Site au bénéfice des Utilisateurs. Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre Site.

Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr/

https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect)

Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le Site.

La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du Site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout

2.2 DONNÉES COLLECTÉES :

Les informations collectées par VALLOUREC sont notamment Vos nom, prénom, et coordonnées professionnelles : adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, profession.

La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement d’une relation d’affaires pour bénéficier de nos produits ou services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas passer de commande sur notre Site.

Le traitement des données personnelles inclut notamment l'utilisation, la conservation, l'enregistrement, le transfert, l'adaptation, l'analyse, la récapitulation, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.

3. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Les Données à Caractère Personnel collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des différentes Finalités décrites au paragraphe précédent.

Ainsi, Vos Données à Caractère Personnel d'identification électronique et relatives aux cookies : sont conservées pendant treize (13) mois à compter de leur collecte ;

Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants :

  • Arrivée du terme de la durée de conservation ;
  • Exercice de Votre droit de suppression conformément à la Loi Informatique et Libertés, au RGPD et aux modalités précisées à l’article « Vos droits d’accès sur Vos données collectées » de la présente politique de protection des données personnelles ;
  • Suppression du Site par VALLOUREC pour quelque raison que ce soit.

En matière de journaux de logs la durée de conservation est de 1 an.

4. Destinataires et transfert des Données à Caractère Personnel

En cas d'accès au Site depuis un pays qui ne fait pas partie de l'union européenne et dont la législation ou la réglementation relative à la collecte, l'utilisation et la déclaration des données diffère de celles de l'union européenne, veuillez noter qu'en continuant à utiliser le Site, régi par le droit français, les conditions d'utilisation correspondantes et la présente politique de protection des données personnelles, vous acceptez de transférer Vos données personnelles vers l'Union européenne.

VALLOUREC ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. VALLOUREC peut notamment donner accès à vos données à caractère personnel à ses éventuels prestataires de services agissant en tant que sous-traitant pour exécuter des prestations relatives aux services et aux applications informatiques de VALLOUREC (service d’hébergement, stockage, service de maintenance informatique notamment)

Ces prestataires tiers n’agissent que sur instruction de VALLOUREC et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que VALLOUREC.

VALLOUREC s’attache à choisir des sous-traitants qui se trouvent installés au sein de l’UE/EEE.

Néanmoins nous devons anticiper qu’à l’avenir des destinataires pourraient être installés dans un pays extérieur de l’UE/EEE qui n’offre aucun niveau de protection des données approprié comparé au niveau de protection européen des données.

Le cas échéant, VALLOUREC choisira des prestataires qui acceptent les clauses de contrat standard européen telles qu’elles sont autorisées par la Commission Européenne et exigera qu’ils prennent toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquates de vos données à caractère personnel.

5. Communication des Données à Caractère Personnel

VALLOUREC est seule destinataire des données collectées. VALLOUREC ne transmet Vos Données à Caractère Personnel à un tiers que dans les cas suivants :

• Vous avez donné Votre accord pour le partage de ces informations ;

• VALLOUREC reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.

• Destinataires habilités et déterminés (sous-traitants éventuels)

6. Mesures de sécurité

VALLOUREC met tout en œuvre pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions.

VALLOUREC a mis en place des mesures de protection matérielles, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation et accès non autorisé, diffusion, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles.

Parmi ces mesures de protection, VALLOUREC intègre des technologies avancées spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert et prévenir les erreurs de transmission ou des actes non autorisés de la part de tiers.

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur le Site sont mises en œuvre.

Les salariés de VALLOUREC qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos Données à Caractère Personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, VALLOUREC ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire Votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de VALLOUREC ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de VALLOUREC.

Il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d'utilisation partagée d'un même ordinateur.

VALLOUREC est soucieuse de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu'elles ont fait l'objet d'une utilisation abusive, vous êtes invité à contacter VALLOUREC à l'adresse suivante : data.protection@vallourec.com

VALLOUREC instruira les réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de trouver une solution conformément aux principes de la présente politique de protection des données personnelles et aux règles applicables en la matière.

7. Vos droits d’accès et de rectification sur Vos Données à Caractère Personnel collectées

Vous disposez du droit d'accéder à vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. Vous disposez également du droit d'obtenir la communication de vos données personnelles conservées par VALLOUREC. Vous pouvez l'exercer en adressant Votre demande par courriel ou par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant Votre demande et en joignant un justificatif d'identité :

VALLOUREC OIL AND GAS FRANCE

à l’attention du Privacy Champion

54 rue Anatole France

59620 Aulnoye-Aymeries

Email : data.protection@vallourec.com

Par ailleurs, Vous disposez d'un droit d’opposition à ce que Vos données à Caractère Personnel soient traitées pour motifs légitimes.

8. Loi applicable

La présente politique de protection de données personnelles est régie par le droit français.

9. Date d’entrée en vigueur et Mise à jour de la Politique de protection des données à caractère personnel

L'utilisation du Site est soumise à la politique de protection de données personnelles en vigueur au moment de l'utilisation.

VALLOUREC est susceptible de modifier la Politique de protection de données personnelles en fonction des besoins de VALLOUREC ou si la Loi ou la réglementation l’exigent. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.

La politique de protection de données personnelles précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur à compter de date de mise en ligne

10. Questions / Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente politique de protection de données personnelles ou à la façon dont VALLOUREC procède à la collecte et à l'utilisation des Données à Caractère Personnel Vous concernant, Vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante data.protection@vallourec.com ou un courrier postal à VALLOUREC.